Politique de Confidentialité et de Protection des Données Caractère Personnel
Dernière mise à jour : Juin 2026
La société CESAR Conseil et Courtage SA attache une importance primordiale à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel. En tant que courtier en assurance, la confiance est au cœur de notre métier. La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données, conformément à la législation luxembourgeoise et européenne en vigueur.
1. Informations Générales et Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Service Juridique, CESAR Conseil et Courtage SA, Siège social : 130 Route d'Arlon, L-8008 Strassen
RCS Luxembourg :B308130
Email de contact : juridique@cesargroup.lu
2. Quelles données collectons-nous ?
Dans le cadre de nos activités de conseil et de courtage en assurance, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes : Données d'identification : Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, pièce d'identité. Coordonnées : Adresse postale, numéro de téléphone, adresse email. Situation personnelle et familiale : Situation matrimoniale, nombre d'enfants à charge. Situation professionnelle et financière : Profession, revenus, patrimoine, historique financier (nécessaire à l'évaluation des risques et à la lutte contre le blanchiment). Données relatives aux biens à assurer : Informations sur votre véhicule, votre patrimoine immobilier, etc. Données de santé (Données sensibles) : Uniquement lorsque cela est strictement nécessaire à la conclusion ou à l'exécution de certains contrats d'assurance (ex: assurance vie, assurance solde restant dû, complémentaire santé). Ces données font l'objet d"une protection renforcée et leur traitement repose sur votre consentement explicite ou sur les obligations légales du secteur.
3. Finalités et Bases Légales du Traitement
Nous traitons vos données pour des finalités déterminées, sur la base des fondements juridiques suivants :
3.1. Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
- L'analyse de vos besoins en assurance et l'élaboration de propositions tarifaires (devis).
- La conclusion, la gestion et l'exécution de vos contrats d'assurance auprès des compagnies partenaires.
- La gestion des sinistres et le suivi de vos dossiers.
3.2. Respect des obligations légales et réglementaires (Droit luxembourgeois)
- La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (obligations de vigilance CAA / CSSF).
- Le respect des directives sur la distribution d'assurances (DDA).
- Les obligations comptables et fiscales luxembourgeoises.
3.3. Intérêt légitime de CESAR Conseil et Courtage SA
- La prévention et la détection des fraudes à l'assurance.
- L'amélioration de nos services et la gestion de notre relation client.
3.4. Votre consentement
- L'envoi d'offres commerciales ou de newsletters (si vous n'êtes pas encore client).
- Le traitement de vos données de santé (recueilli de manière spécifique).
4. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la limite de ce qui est nécessaire :
- Les compagnies d'assurance, réassureurs et courtiers grossistes partenaires intervenant dans votre contrat.
- Nos prestataires de services informatiques et techniques agissant en qualité de sous-traitants.
- Les autorités judiciaires, de contrôle ou de régulation légalement habilitées (ex: Commissariat aux Assurances - CAA).
Vos données sont traitées au sein de l'Union Européenne.
5. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Prospect commercial : 3 ans à compter du dernier contact à votre initiative.
- Client : Pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée du délai de prescription légal (généralement 10 ans après la fin du contrat au Luxembourg pour les obligations comptables et en cas de contentieux).
- Lutte contre le blanchiment : 5 à 10 ans selon les dispositions légalement applicables.
6. Vos Droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d"accès (savoir quelles données nous détenons).
- Droit de rectification (corriger des données erronées).
- Droit à l"effacement ("droit à l"oubli"), sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit d"opposition au traitement (notamment pour la prospection).
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à tout moment à l"adresse email : rgpd@cesargroup.lu ou par courrier postal au siège social.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des données, accès restreints, pare-feu) pour garantir la confidentialité et l"intégrité de vos informations, et les protéger contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
8. Autorité de Contrôle
Si vous considérez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d"introduire une réclamation auprès de l"autorité de contrôle luxembourgeoise : la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD), 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux.